Légal
Passerelle Environnement
Floriane Dybul, entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 103 629 788 00011
36 Impasse Charles Trenet, 40280 Saint-Pierre-du-Mont
Email : contact@passerelle-environnement.fr
Passerelle Environnement collecte les données suivantes uniquement lorsque vous les fournissez volontairement :
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur : votre consentement explicite (formulaire de contact, newsletter), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (réservation, paiement, accompagnement, droit de rétractation), et le respect d'une obligation légale (facturation, comptabilité).
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Questionnaire : Les réponses au questionnaire ne sont pas conservées au-delà de votre session.
Aucun email n'est collecté, aucune donnée identifiante n'est stockée.
Formulaire de contact : Vos messages et données de contact sont conservés le temps
nécessaire pour répondre à votre demande, puis supprimés après 6 mois d'inactivité.
Accompagnement : Les données liées à votre accompagnement (coordonnées, notes de séance,
accord de facturation) sont conservées pendant 6 ans pour respecter les obligations comptables légales,
puis supprimées.
Guide gratuit (Brevo) : vos données (prénom, email) sont conservées jusqu'à votre désinscription,
ou au maximum 3 ans à compter de votre dernière interaction (ouverture d'email, clic), conformément
aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale. Vous pouvez vous désinscrire à tout
moment via le lien présent dans chaque email.
Demande de rétractation : les données transmises via la fonction de rétractation sont
conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande puis pendant le délai de
prescription applicable (5 ans), à des fins de preuve en cas de litige.
Renonciation au délai de rétractation : le code profil, le montant et l'horodatage
de votre consentement à un démarrage anticipé de la prestation sont conservés pendant 5 ans à
compter de leur enregistrement, à des fins de preuve du consentement en cas de litige.
Mesure d'audience (Umami) : les statistiques de navigation sont agrégées et
anonymes ; aucune adresse IP n'est stockée durablement et aucune donnée individuelle n'est
conservée au-delà de la période nécessaire au calcul des statistiques du site.
Vos données ne sont jamais vendues, échangées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à :
Trois de nos prestataires sont établis aux États-Unis et sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne :
Le Data Privacy Framework bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (10 juillet 2023 pour le volet UE-États-Unis), ce qui signifie que ces transferts sont encadrés par un niveau de protection reconnu comme équivalent à celui de l'Union européenne. Vous pouvez demander des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties applicables en nous écrivant (voir « Contact » ci-dessous).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits (hors réclamation CNIL), écrivez à : contact@passerelle-environnement.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, accès limité, sauvegardes régulières). Nous n'avons pas de contrôle total sur la sécurité des données transmises par internet, nous vous recommandons de vérifier la sécurité de votre connexion.
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou de profilage. Les cookies éventuellement utilisés sont exclusivement destinés au fonctionnement technique du site et nécessitent votre consentement (géré via Tarteaucitron). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des cookies affichée en bas à droite de l'écran après votre premier choix.
L'outil de mesure d'audience utilisé sur ce site (Umami) ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier individuellement : il n'est donc pas soumis au recueil de votre consentement au sens de la réglementation applicable aux cookies et traceurs.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront affichées sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits RGPD :
Email : contact@passerelle-environnement.fr
Dernière mise à jour : juillet 2026